Je vais vous présenter une brève analyse des aides européennes sur le développement des zones rurales défavorisées.

Une analyse plutôt vue par rapport aux discours d'origine, c'est-à-dire les Etats, à Bruxelles, qui ont essayé de déterminer les grandes orientations sur ces aides et notamment sur le secteur rural et les zones touristiques. Cela nous concerne évidemment ici.

En même temps, le décalage des discours entre ce qui a pu être dit, écrit, voire décidé à Bruxelles et ce qui a pu être dit, écrit, décidé à Paris ou dans les régions, au niveau des Secrétariats Généraux pour les Affaires Régionales (SGAR), et puis les discours qui commencent à apparaître au niveau local, départemental ou régional concernant ces nouvelles approches.

Je vais centrer l'analyse sur ce qui apparaît peut-être le moins connu parce que pas encore définitivement arrêté, et je voudrais insister là-dessus. Il y aura encore débat dans les instances à tous les niveaux sur les aides européennes entre 2000 et 2006. Au préalable, je donnerais deux remarques avant de préciser ces orientations :

• globalement, contrairement à ce qui a pu être interprété, pour la France, le montant des aides ne change pas sur la période 2000/2006. Les aides sont identiques pour l'ensemble du territoire français. En revanche, la répartition à l'intérieur du territoire est très différente d'où les interrogations sur la pérennité des types d'aide (5b, Leader etc.). Les critères de répartition et les priorités sont en effet différents pour la période 2000/2006.
• plusieurs régions de France n'ont pas su utiliser le montant de toutes les aides européennes qui étaient réservées pour la période 1994/1999. Faute de coordination, de concertation, on estime à 20 milliards de francs repartis à Bruxelles parce que nos 500 000 élus locaux n'étaient pas capables avec les 1,5 millions de fonctionnaires territoriaux de construire et de répondre aux critères d'aide. Cela concerne notamment les régions du Grand Sud-Ouest et la Bretagne.

Quelles sont les orientations nouvelles ? Quels sont les éléments, les procédures pour rechercher une efficacité accrue ?

Je parlerai ici des orientations nouvelles de ces aides européennes pour les zones rurales avec premièrement ce qui concerne les objectifs et deuxièmement les Programmes d'Intervention Communautaires.

1 - Les objectifs

On est passé de six à trois objectifs. Le choix politique qui a été fait par tous les Etats a été de dire qu'il fallait éviter le saupoudrage et que les fonds partent dans «tous les sens», de multiplier les salles polyvalentes dans les 36 500 communes qui ne correspondent pas à des créations d'emplois durables ou de développement durable. Il faudrait donc se concentrer sur les endroits où il y a le plus de besoins et qui correspondent aux orientations nécessaires qui sont données par les Etats et la Commission. Cette volonté s'est concrétisée par le passage de six à trois objectifs.

L'objectif n°1

Il ne nous concerne pas car il touche les zones en retard de développement. En France, il concerne certains Territoires d'Outre Mer et notamment les Antilles.

L'objectif n°2

Il s'agit de l'objectif qui a été le plus délicat à traiter et qui a été l'objet de plusieurs interprétations lors de l'adoption. Cet objectif 2 est destiné en priorité à soutenir les zones qui sont en difficultés structurelles et les zones qui subissent des mutations socio-économiques.

Cela veut dire beaucoup de choses ; les mutations socio-économiques et les difficultés structurelles recouvrent aussi bien les zones industrielles en reconversion, les zones rurales en déclin et donc peut-être certaines zones aux alentours. On a fixé par des clés ces répartitions quantitatives sur l'objectif 2 qui concerne de grosses parties du territoire français.

Il y a eu une première clé de répartition qui s'est faite en disant que l'on allait aider 18% de la population de l'Union Européenne et on a maintenu cette même clé de répartition au niveau national.

Dans ces 18%, on a également établi des clés de répartition par catégorie de territoire :

• 10% pour les zones industrielles,
• 5% pour les zones rurales,
• 2% pour les zones urbaines (quartiers défavorisés en périphérie des grandes villes),
• 1% pour les zones dépendantes de la pêche .

Ces clés de répartition ont été copieusement négociées durant l'année 1999 quand on a su la répartition nationale. Dans chaque région, on a eu les gens de la ville, les gens de la campagne ou les gens de la pêche pour se disputer ou se «tirer la couverture». A partir de là, on a donc assisté a des négociations pour des répartitions par zones géographiques , pour faire des choix sur les priorités. Ce plafond de 18% de population applicable à chaque état membre s'est retrouvé au niveau régional. Cela fait donc l'objet de débats entre élus pour savoir comment on va répartir ces fonds, sachant qu'il sera possible de compenser avec les programmes Leader ou les programmes Inter régionaux.

L'objectif n°3

Cet objectif est destiné à moderniser le système de formation et d'éducation qui sera destiné à favoriser l'emploi.

On considère qu'au niveau européen et également au niveau national, nous avons un système de formation initiale qui mériterait d'être développé de plus de 20% pour répondre à la demande, sachant qu'il y a des perspectives d'emploi et de reconversions possibles. Notre système éducatif est favorisé au niveau européen par ce type d'aide. Cet objectif peut parfaitement être utilisable en zones rurales défavorisées notamment pour les nouvelles technologies d'information, les formations.

J'insiste en disant qu'il ne faut pas oublier que ces enveloppes existent au titre de ces objectifs. Les projets montés en réseau entre les fédérations sportives, les professionnels peuvent faire l'objet d'une prise en charge financière au titre de l'objectif 3.

Nous sommes donc concernés dans ce département par les objectifs 2 et 3. Cela reviendra dans les débats tout à l'heure.

2 - Les PIC (Programme d'Intervention Communautaire)

Deux PIC concernent directement les zones rurales :

Interreg

Si la Lozère, le Languedoc-Roussillon cherchent à collaborer avec d'autres régions de France ou avec des régions de l'Union Européenne ou non, le PIC peut être utilisé. On a évoqué la formation, la communication, l'information, la commercialisation ; si vous avez envie de vendre la Lozère comme produit commercial en matière touristique à d'autres régions d'Europe, le Programme INTEREG vous concerne contrairement au début des années 1990, période pendant laquelle il fallait être région transfrontalière.

Leader

Ce programme a fait couler beaucoup d'encre. Pour la période 2000/2006, il s'agit du programme LEADER Plus. Pour tout vous dire, à l'échelle européenne et à l'échelle française, il y a plus d'argent sur le programme Leader, mais les conditions sont davantage définies et des orientations sont prises par rapport au développement durable, aux créations d'emploi durable, à l'environnement.

Dans le programme Leader Plus (2000/2006), la première condition est qu'il faut une mobilisation des acteurs locaux pour réfléchir et prendre en main l'avenir du territoire. Les acteurs locaux doivent être privés et publics ; les acteurs publics ne doivent pas d'ailleurs dépassé 50%. Il doit donc y avoir un véritable partenariat qui est à prendre en compte lors de la présentation des programmes Leader Plus.

En ce qui concerne l'approche territoriale décentralisée, on parle de démarche ascendante, c'est-à-dire que l'on souhaite que les projets démarrent de la base (acteurs locaux) et remontent ensuite vers le niveau départemental, puis régional, puis national et non pas une démarche inverse. Ce qui doit donc apparaître dans la présentation des dossiers, c'est cette démarche ascendante.

Ensuite, c'est l'ouverture des zones rurales à d'autres territoires. L'idée de constitution de réseau. Je pense que l'on rejoint ici cette idée d'avoir des contacts entre des professionnels, les fédérations sportives et notamment des aides et des programmes de formation par exemple sur les sports dans le milieu naturel.

On retrouve cette idée que si l'on forme une structure, un projet encore faut-il que ce projet soit fédéré et mis en réseau par rapport à d'autres projets. Il faut donc prévoir des concertations dans la formation, dans la commercialisation, des échanges de savoir faire etc.. On retrouve également dans le programme Leader des éléments sur la valorisation du patrimoine naturel, culturel, le renforcement de l'environnement économique afin de contribuer à la création d'emplois. Il s'agit d'une véritable obsession de la part de la Commission et aucun argent ne sera donné si cela ne crée pas d'emplois durables.

Quels sont les bénéficiaires ?

Le discours dominant au niveau européen et national concerne les Groupes d'Action Locale. Au départ, on souhaitait que le programme Leader transcende un petit peu le territoire d'une commune et possède un support juridique de type SIVU ou SIVOM. Maintenant, on a l'impression dans le discours du SGAR que l'on rejoint l'idée de Pays, c'est-à-dire cette notion de zone géographique qui puisse être interdépartementale ou interrégionale. Cela rejoint l'idée d'une inter régionalité ou d'une zone géographique qui ne soit pas limitée. Cela donne des conditions différentes par rapport à la période précédente pour espérer avoir un soutien des autorités de l'Etat au niveau départemental, régional mais surtout au niveau du SGAR qui lui transmet le discours via la DATAR. Il faut qu'il y ait donc cette mixité Privé/Public et en même temps cette zone géographique (Groupement d'Actions Locales, Pays) qui transcende nos découpages administratifs et politiques traditionnels.

Concernant le calendrier, on va accueillir les demandes de projet LEADER pratiquement pendant deux ans. On va faire démarrer les premiers projets dans les 6 mois.

Ensuite, il faut savoir qu'il y a environ 252 millions d'Euros de crédits communautaires qui sont consacrés uniquement à la France concernant le programme LEADER Plus. Ensuite, une des conditions que l'on retrouve au niveau national, et qu'on retrouvera dans les SGAR, est que la structure qui accueille les programmes LEADER doit être suffisamment organisée pour appuyer ces projets d'une manière plus permanente que par le passé, pour faire en sorte que l'on puisse retrouver les objectifs que je décrivais tout à l'heure ?

La deuxième série de réflexions concerne l'efficacité des aides européennes. Que se soit l'objectif 2 ou 3, INTEREG ou LEADER, on veut avant tout un partenariat pour la préparation, le financement, le suivi ou l'évaluation de ces fonds structurels. On veut une structure qui soit constante et qui ne soit pas éphémère. On veut un partenariat durable.

Ensuite, on veut également des systèmes de contrôle et d'inspection qui soient améliorés. Un suivi et une évaluation doivent se faire avec les partenaires nationaux et les partenaires locaux au sens large. On veut que ce suivi soit fait avec une auto-évaluation et qui puisse y avoir une évaluation des autorités de l'Etat ou des autorités communautaires à un moment donné. A tel point que l'on a prévu, ce que l'on appelle dans le jargon des élus locaux «la réserve» des primes de performance. C'est à dire qu'il y a encore 5% qui sont encore en réserve pendant 3 ans, et qui seront attribués aux zones géographiques ou aux projets qui apparaîtront comme les plus performants.

S'il y a eu préservation de l'environnement, création d'emploi, développement durable, il peut y avoir un bonus qui est donné à la sortie. Il y a eu un débat pour connaître le montant de ce bonus, il a été d'abord de 10% mais les Etats voulaient que cela soit réduit en disant qu'ils n'étaient pas habitués à ce système de prime de performance. C'est vrai qu'on est pas toujours habitué en France à ce genre de chose.

Au contraire, en cas de non performance du projet, des contrôles sont prévus d'abord au niveau national (préfet régional, services techniques). On a prévu que 5% des projets seraient contrôlés sur place et sur pièce. On a aussi des contrôles de la commission inter ministerielle et également un contrôle de la commission européenne avec des contrôleurs européens qui viendront voir sur pièce et sur place si tous les projets qui ont été aidés avec des aides européennes se réalisent, se concrétisent.

Tout cela pour dire que ce partenariat, ces systèmes d'inspection et de suivi sont les nouvelles orientations. C'est-à-dire qu'avec les mêmes sommes, on peut être plus efficace. C'est le discours européen et le discours est repris au niveau national et au niveau des préfectures.

Ce que l'on souhaite, c'esque tous les acteurs locaux puissent intégrer ces données pour les utiliser au mieux afin de les rendre plus efficaces, que l'on puisse saisir toutes les opportunités et qu'il n’y ait pas tant d'argent qui reparte à Bruxelles.

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