Je voudrai remercier Monsieur AMY pour ses précisions. Comme il l'a dit, il ne faut pas laisser quelques extrémistes masquer tous les efforts qui sont faits par les gens de terrain qui réclament la gestion concrète des espaces naturels. » Je m'adresse à Monsieur CARLE. On a vu se dessiner sous le concept UTPN une gestion de l'espace qui n'est pas réglementaire, qui est un partage de l'espace entre des zones où les collectivités s'engagent à mettre en place l'équipement et à gérer ces équipements dans le temps, puis des zones qui sont appelées « espaces de liberté » où les gens peuvent pratiquer de manière plus libre. Est-ce que ce zonage choisi pour les collectivités, qui a été publié, établi une hiérarchie des responsabilités devant les tribunaux s'il y a un accident ? Est-ce que ce concept UTPN a un effet réel puisqu'il n'y a pas d'arrêté ni préfectoral ni municipaux ? Est-ce que cela engage différemment la responsabilité des élus ?

Réponse de Francis CARLE « Je dirai a priori oui . C'est-à-dire que dans le mesure où une décision a été prise ou publiée, et qu'un certain nombre d'organisations ont été mises en place, on appréciera différemment la responsabilité. Toute la difficulté est de savoir à partir de quand quelqu'un va engager se responsabilité. Et de temps en temps, on arrive à des paradoxes. Je prends l'exemple d'une falaise que personne n'a encore touché et que quelqu'un va grimper pour la première fois. Je vois difficilement comment on pourrait imputer à un décideur municipal une quelconque responsabilité. A partir du moment où la commune ou une autorité aura décidée de purger cette falaise pour en faire un site d'escalade particulier, effectivement, il y aura un engagement de responsabilité. On aura amener des gens sur un terrain dangereux et il faudra à ce moment-là offrir une prestation et une prestation avec une sécurité suffisante. En ce qui concerne les zones qui ont été affectées à des activités plus ou moins organisées, ou plus ou moins libres, il faudra quand même savoir qui a pris ce genre de décisions et revenir aux personnes. Soit il y aura des personnes morales de droit public ( communes, SIVU). L'UTPN n'est pas une personne morale, elle n'existe pas juridiquement. On ira rechercher dans l'UTPN, les personnes physiques qui auront pris des décisions et qui auront éventuellement entraîné un certain nombre de risques. La difficulté quand on va rechercher les responsabilités est de savoir : « qui a fait quoi ». Au niveau des tribunaux, on a régulièrement les constats faits par la gendarmerie et dans ces constats les auditions faites auprès des secours, des pompiers. Ils sont effarés de voir les conditions dans lesquelles s'exerçaient la pratique sportive, ils apportent ainsi des éléments pour dire que l'accident était inéluctable. Cette conjonction de faute entre d'une part la faute du pratiquant, et d'autre part le défaut d'information, ou les défauts de précaution par les organisateurs va être aléatoire et on reprend cette jurisprudence qui est celle de l'équivalence des conditions. Quand bien même l'auteur aurait commis lui même une faute, cette faute personnelle du pratiquant n'est pas exonératoire de la responsabilité de l'organisateur si l'on trouve chez l'organisateur un défaut de précautions, ou un défaut d'organisation quelconque. Je reprendrai, pour compléter ma réponse, l'alternative qui est une alternative de société et de philosophie du droit entre un système répressif qui cherche à sanctionner les erreurs qui ont été faites, et un système préventif qui apporte de l'information. Je prendrai un exemple qui n'a rien à voir avec la montagne et qui touche au monde de la moto. On a eu en, 1998, une augmentation de 20 à 30 % du nombre de morts à moto sur les routes françaises. Cette augmentation était en quasi totalité imputable aux 125 cm3. En réinstallant la possibilité pour quelqu'un qui avait le permis voiture de conduire sans formation ni information des 125 cm3, et en occultant les spécificités de la conduite d'un deux roues à moteur par rapport à une voiture, on a conduit directement des personnes à des accidents. Personne n'est allé chercher la responsabilité des pouvoirs publics. On a recréé ce risque et des personnes se sont lancées sur des 125 cm3 en ne connaissant pas les conditions de freinage, d'accélération etc. Le défaut d'information et le fait que l'on ait permis à des gens d'accéder à une pratique a été la cause directe des accidents. Pour les pratiques de montagne, c'est quelque chose du même ordre et je pense que l'information serait une exigence préalable fondamentale. La difficulté étant de savoir comment elle a été organisée. Pour illustrer ce propos, je citerai un exemple. Une personne, qui n'est pas quelqu'un de montagnard, monte aux deux Alpes à 3200m. Il y a des indications sur le vent et la température, qui est de moins 15°environ. Cette personne décide de redescendre à pieds par les pistes avec ses enfants. Est ce que l'on pouvait imputer au responsable de la station devant le tribunal correctionnel de ne pas avoir interdit à la personne de tenter de descendre par les pistes ? Notre juridiction a prononcé la relaxe ; mais malgré tout les responsables de la station ont été poursuivi devant le tribunal correctionnel. On voit, dans ce cas, la difficulté après coup pour déterminer les responsabilités, avec toujours un aléa pour les personnes qui vont être poursuivies devant les juridictions qui rechercheront quelles étaient les conditions dans lesquelles l'accident s'est produit.

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Dans votre exposé, vous n'avez pas pris en compte les activités de découverte de l'environnement, de la faune et la flore. Pour information, la LPO gère un site qui a accueilli, il y a deux ans, son millionième visiteur alors qu'il ne pratique que ces activités là. De la même façon, dans le sud du département, dans les Gorges de la Jonte et du Tarn, on accueille à peu près 3 000 personnes par été uniquement pour des découvertes de la faune et de la flore. Pourquoi ne pas intégré la découverte des oiseaux dans les activités de pleine nature ?

Réponse de Dominique GIARD « La réponse est simple. Dans les études disponibles à l'époque où a été faite cette synthèse, il n'y avait pas encore d'étude récente sur le tourisme lié à la faune et au milieu naturel. Il est évident que l'éco tourisme est amené à se développer mais on a tendance en parlant d'activités de pleine nature à parler d'activités sportives. Les études globales sur l'interprétation du milieu naturel et le tourisme manquent et ne sont pas connus dans le milieu du tourisme. »

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Au titre des Parcs Nationaux de France, je voudrais simplement ajouter un élément au colloque qui est la Charte sur la pratique de l'escalade et de l'alpinisme en Vanoise, préparée conjointement par la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME), la Compagnie des guides de Vanoise, le Parc national de la Vanoise, les ministères de l'Environnement et de la Jeunesse et des Sports. C'est un document de synthèse qui vise à organiser la pratique de cette activité de pleine nature dans le massif de la Vanoise et qui, à mon sens, est tout à fait exemplaire au regard des débats que j'ai entendus ce matin. Je propose d'en faire des photocopies pour ceux qui voudraient en prendre connaissance car je crois que cela peut alimenter utilement notre réflexion. Il y a notamment une approche éthique, à la fois sur le plan sportif et sur le plan naturaliste, qui me paraît intéressante. C'est ce genre d'initiative, je pense, qu'il faut promouvoir, partout où ce genre d'initiatives se passe

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Dominique GIARD n'a pas parlé de spéléologie parmi toutes les activités de plein air. Est-ce que à votre avis, la spéléologie en fait partie ? La Fédération Française de Spéléologie (FFS)regroupe quand même 9000 adhérents fédérés, 9000 non fédérés et plus de 1000 moniteurs formés par la fédération française. On a de très bons contacts avec la montagne, le canyon.

Réponse de Dominique GIARD

Simplement, j'ai présenté une synthèse un peu simpliste. Il faudrait revenir au travail excellent d'Hélène Cauvin, qui n'a pas encore été diffusé, mais que je pense être un bon outil pour pas mal de gens. Elle s'est basée sur des études de filières touristiques liées à des activités sportives de pleine nature et de plein air. Il n'y a pas d'études à ce jour sur la spéléologie en tant que filière touristico sportive. Ce n'est pas par dénigrement à l'égard des spéléologues. J'étais il y a peu de temps dans le Vercors pour discuter avec des acteurs sur des projets particuliers en matière d'escalade facile. L'importance des professionnels de la spéléologie et de cette activité dans un massif comme le Vercors ressortait très nettement.

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«Veuillez m'excuser, ma question est bassement matérialiste. En cas d'accident, je voudrais m'adresser à Monsieur Verdier, j'aimerais savoir qui paie la facture lorsqu'il y a mobilisation des services de sécurité aussi bien publics que privés.»

Réponse de Jean-Louis VERDIER

C'est le principe de la gratuité des secours qui prime en France. C'est l'Etat qui paie.

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J'aimerais poser deux questions à Monsieur CARLE. Elles touchent à l'exercice de notre activité d'information et de promotion touristique à l'échelle internationale. Ce sont des questions qui touchent à l'action des organismes territoriaux que sont les comités régionaux du tourisme, les comités départementaux du tourisme ou encore les offices du tourisme et les syndicats d'initiative.

Quelles sont les obligations, responsabilités et le cas échéant risques encourus par nos organismes quand on publie les coordonnées de prestataires de tourisme sportif ou de pleine nature ?

Quand on distribue ces informations à l' étranger, relève t'on du droit de notre pays ou de celui du droit du pays d'origine du client ?

Réponse de Francis CARLE

Je vais tenter d'abord de répondre à la deuxième question.

S'il y avait une question de responsabilité avec un accident qui se produit, en principe c'est la loi du lieu où se produit l'accident qui gérerait les conséquences de l'accident.

Ceci dit, les conventions internationales en matière de règlement des indemnisations peuvent prévoir des cumuls de législation, ou éventuellement des renvois de tribunaux à tribunaux. Le droit international privé, qui fixe à la fois l'application d'une loi ou la détermination de la juridiction compétente, dès lors qu'intervient lors d'un accident un critère d'extra- territorialité, est une espèce de branche foisonnante du droit qu'il est impossible de résumer ici.Il y a des spécialistes dans ce domaine qui délivrent des réponses.

En ce qui concerne le rôle que peuvent avoir des offices du tourisme, ou des comités de tourisme,... sur la publication et l'information sur des prestataires de service, je vois assez difficilement comment on pourrait trouver un lien de causalité entre l'accident et l'information générale sur l'existence du prestataire de service. Si tous les prestataires existant dans un lieu ont été annoncés comme par exemple dans les pages jaunes, on voit mal la poste se faire reprocher d'avoir rappeler les coordonnées des différents prestataires.En ce qui concerne un office du tourisme, qui pour des activités à risque présenterait et retiendrait la publication d'un prestataire qui ne remplirait pas les conditions légales, ce serait l'objet en, cas de dommages, d'un procès particulier. La responsabilité serait lointaine. Il faudrait voir pour un accident particulier, s'il y a une faute imputable à un office de tourisme.

Je ne peux pas répondre de manière globale en tant que juge. Je ne pourrai répondre qu'au cas par cas dans le cas d'un dommage.

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Je voudrais savoir quelle est la responsabilité du propriétaire quand il a passé la convention avec le SIVU. Comment peut-on maîtriser les personnes qui descendent dans les gorges sans encadrement ?

Réponse de Francis CARLE

Première observation, on se plaint souvent de la judiciarisation et l'on vient très vite poser des questions au juge quand il y a quelque chose qui pourrait éventuellement se produire.Je pense que Monsieur PINGUET pourrait de manière plus compétente répondre à la question.

En ce qui concerne les propriétaires, il y a eu des oscillations de jurisprudence pour savoir de quelles manières un propriétaire pouvait répondre à des dommages qui s'étaient produits dans son immeuble. On a eu une série de poursuites qui ont été engagées, en général des poursuites civiles parce que retrouver des causes d'une responsabilité pénale alors que l'immeuble aurait eu un rôle passif dans l'accident me paraîtrait illusoire ?

En ce qui concerne la responsabilité civile il faudrait encore rechercher si d'une manière ou d'une autre, la chose, l'immeuble, ont eu un rôle générateur dans le dommage ( lien de causalité). Assez souvent, l'immeuble a eu un rôle passif, par contre, si on développe cette réflexion, c'est à dire si l'on suppose que le propriétaire a décidé de faire un aménagement, soit d'une manière bénévole, soit pour en tirer un revenu, il y aura éventuellement une recherche de responsabilité.

Dernier point, s'il y avait une convention passée entre le propriétaire et un organisme quelconque pour l'aménagement, il me semble que la responsabilité première serait celle de l'aménageur et on irait difficilement rechercher la responsabilité du propriétaire qui a transféré la gestion de son site à une personne morale de droit public. Il faut malgré tout qu'il y ait un rôle causal. Ceci dit, l'aléa judiciaire et l'aléa de la discussion, parce que les victimes trouveront des éléments d'imputation, sont bien là.

Réponse complémentaire de Arnaud PINGUET

C'est une question récurrente, dans tous les colloques la question de la responsabilité du propriétaire est posée.

Je rappellerai que la Fédération de la Montagne et de l'Escalade avait mis en place des conventions d'utilisation des sites d'escalade passées entre l'organisme fédéral et les propriétaires. En effet, les termes de la convention sont très importants. Elle doit prévoir, de manière très précise, un transfert de la garde juridique du site au gestionnaire ou à l'aménageur. A défaut, ce sont les faits de l'article 1384 du code civil qui s'appliqueront en matière de réparation des dommages.

Vous savez que le propriétaire est présumé gardien de sa chose. A partir de là, il devra en assumer les responsabilités.

La jurisprudence de la cour de cassation a évolué dans un sens presque plus défavorable, en considérant que la faute de la victime n'était pas nécessairement exonératoire. Elle devait présenter la caractère de la force majeure.

Vous voyez le propriétaire n'est pas dans la meilleure des situations, mais c'est le corollaire des attributs qu'il tient de l'article 544 du code civil (droit quasi-absolu sur sa chose), d'où l'intérêt de mettre des conventions très efficaces, très explicites, qui permettent le transfert de la garde juridique du propriétaire sur le gestionnaire. Je pense que la convention entre le propriétaire et le SIVU doit faire référence à cette notion.

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J'ai une question simple qui s'adresse à Monsieur CARLE. Elle concerne toujours la responsabilité pénale de celui qui organise, ou qui met à disposition un terrain, sur les bases de la notion de la mise en danger d'autrui.

Lorsqu' autrui, informé, prend le risque pour lequel on l'a prévenu, est-ce que son comportement n'est pas de nature à dégager en partie, ou totalement, la responsabilité pénale de celui qui a le terrain ? Autrement dit, le maire, le SIVU met à disposition un site présentant des dangers, mais celui qui utilise ce site est prévenu de ces dangers. Tout à l'heure vous avez dit que dans le nouveau code de procédure pénale, on est allé un peu plus loin que la notion de faute. Est-ce qu'on ne peut pas espérer du magistrat qu'il prenne en compte la faute de la victime ?

Réponse de Francis CARLE

C'est tout l'enjeu de l'évolution actuelle, je rappelle quand même que l'article 223-1 du code pénal qui définit ce délit de mise en danger d'autrui précise bien "le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure" mais pas la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité.

Il y a ici la reprise des termes de la circonstance aggravante, des blessures et des homicides involontaires. C'est à dire qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, on rechercherait effectivement si l'organisateur, connaissant le risque et son obligation de sécurité, a commis une violation manifestement délibérée.

Cela a été discuté et quelques poursuites ont été engagées pour voir le genre de discussions que l'on peut avoir. J'ai l'exemple d'un procureur qui avait poursuivi un automobiliste roulant à 230 km/h Le tribunal a relaxé, disant qu'il y avait une infraction, mais qu'il n'y avait pas une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité en exposant autrui à un homicide, et qu'il fallait vérifier les conditions pratiques. Le seul fait d'avoir roulé en excès de vitesse n'était pas suffisant.

Il faut reconnaître que selon les juridictions, il y a des oppositions. L'évolution de ces dernières années était d'écarter le fait que la faute de la victime puisse être une cause exonératoire de la responsabilité de l'organisateur, et il semble qu'en ce moment, dans les discussions que nous avons avec les responsables ministériels ou entre magistrats, l'on est en train de restaurer une valeur exonératoire, ou au moins une valeur d'atténuation à la faute de la victime.

Il faut reconnaître que l'on a des intérêts contradictoires. En matière de circulation automobile, je reviendrai ensuite à la montagne, il a fallu pendant un temps trouver des critères de responsabilité relativement automatiques dans un but utilitaire, matériel ; c'était pour éviter les procès et accélérer le règlement des sinistres. Avant 1985, il y avait des discussions à n'en plus finir et les victimes n'étaient pas indemnisées. Et, il y a eut cette superbe loi Badinter qui a dit que quoi qu'il arrive, on rembourse d'abord et on discute après.

On a alors étendu de manière extraordinaire la responsabilité des automobilistes. A tel point que la Cour de Cassation a retenu le cas particulier d'une victime, qui traversant à pied l'autoroute en état d'ivresse et se faisant percuter par un automobiliste, pouvait être indemnisée par l'assurance de l'automobiliste.

Ce problème a été pour les tribunaux un impératif de gestion. Il faut au-delà de la justice, trouver des modes de règlement de conflits qui soient efficaces. En matière de sport, on est en train de revenir aux notions de liberté individuelles qui ont été rappelées par plusieurs des intervenants. On en train de revenir à l'idée que chacun à le droit d'assurer une part de risque sous réserve du fait qu'il ait bien été informé sur la qualité des risques qu'il assume, et que sa faute serait exonératoire.

Cela revient donc à poser le problème de la qualité de l'information. Il est évident que lorsque quelqu'un de la montagne vous parle des falaises c'est pour lui toujours évident. Il n'en vas pas de même lorsqu'une personne vient d'une région de plaine et s'attaque à la montagne, c'est pour lui un terrain de jeu et ce n'est pas un lieu dangereux. Commet-il une faute en s'aventurant sur un terrain dangereux? C'est là tout l'objet de la discussion.

A partir du moment où les activités touristiques sont organisées de telle manière que n'importe qui puisse accéder à 3200 m d'altitude en plein hiver, quels sont les partages de responsabilité et comment peut-on imputer à quelqu'un n'ayant aucune connaissance de la montagne, une faute du seul fait d'avoir descendu les pistes sans aucun équipement, sans préparation ? Chaque fois, on aura des débats concrets sur tous les éléments qui ont amené à la constitution du dommage.

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